Spécimen de la carte du combattant

L'ONAC a pour mission de délivrer la carte du combattant au titre des différentes générations du feu.

Cette carte constitue la reconnaissance du statut d'ancien combattant et permet l'accès à un certain nombre de droits dont l'attribution du Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN).

Les conditions d'attribution

En dehors des conditions particulières à certains conflits, la satisfaction de l'une des conditions générales suivantes, qui concernent tous les conflits, donne droit à la carte du combattant:

- avoir appartenu pendant 90 jours à une unité combattante,

- ou avoir subi la captivité et réunir certaines conditions,

- ou bien avoir été évacué pour blessure reçue ou maladie contractée pendant le service dans une unité combattante,

- ou bien avoir reçu une blessure reconnue blessure de guerre par l'autorité militaire,

- ou bien être titulaire d'une citation individuelle (homologuée pour 39-45).

Dans ce domaine, l'activité des services départementaux a été fonction des trois périodes définissant les différentes générations du feu :

- avant 1940 : Première Guerre mondiale et théâtres d'opérations extérieures,

- 1945/1975 : Seconde Guerre mondiale et guerre d'Indochine,

- depuis 1975 : guerre d'Algérie, combats du Maroc et de la Tunisie, et missions extérieures.

Plusieurs assouplissements législatifs successifs des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens d'Afrique du Nord sont intervenus depuis une dizaine d'année. La loi de finances pour 2004 a ramené à 4 mois, à compter du 01/07/04, la durée des services sur l'un ou plusieurs des trois territoires reconnue équivalente à la participation aux actions de feu ou de combat exigée pour l'attribution de la carte.

Procédure d'attribution

La demande de carte du combattant doit être faite auprès du service départemental du lieu de résidence, et présentée sur le formulaire officiel qui est remis ou adressé par ce service sur simple demande.

Le dossier est ensuite transmis à l'autorité militaire détentrice du dossier matriculaire, qui vérifie les déclarations de l'intéressé.

La carte du combattant est le plus souvent attribuée par décision préfectorale après avis de la commission départementale des anciens combattants et victimes de guerre - section carte du combattant.

Dans tous les cas, la notification de la décision d'attribution de la carte, et la remise de celle-ci à l'intéressé sont effectuées par le service départemental qui procède par voie postale.

Les avantages

La qualité d'ancien combattant entraîne celle de ressortissant de l'ONAC, c'est-à-dire droit au patronage et à l'aide matérielle qui lui sont dus par la reconnaissance de la Nation.

Les services départementaux exercent cette reconnaissance en répondant, soit par des aides financières et des prêts au titre de l'action sociale, soit par une aide administrative ponctuelle, aux nécessités et besoins exprimés par les anciens combattants.

Les chômeurs de longue durée titulaires de la carte du combattant au titre de l'Indochine, ou de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, ont accès aux allocations (allocation différentielle ou allocation de préparation à la retraite) du fonds de solidarité créé en leur faveur.

Les ressortissants peuvent aussi être admis dans l'une des neuf écoles de reconversion professionnelle de l'ONAC, ainsi que dans l'une de ses neuf maisons de retraite. Ils peuvent d'autre part bénéficier, par l'intermédiaire du service départemental de leur lieu de résidence, d'une admission dans l'un des établissements hébergeant des personnes âgées qui ont obtenu le label Bleuet de France.

Tout titulaire de la carte du combattant a droit à la retraite du combattant, à compter de son 65ème anniversaire sauf exception, et peut se constituer, auprès d'un organisme mutualiste, une rente viagère avec bénéfice d'une majoration par l'Etat, prestation créée par la loi du 4 août 1923.

La carte du combattant donne également droit, sans aucune formalité, au port de la croix du combattant ainsi qu'à un avantage fiscal.

Les titulaires d'une pension militaire d'invalidité qui remplissent les autres conditions peuvent bénéficier du statut des grands mutilés s'ils possèdent la carte du combattant.

Enfin, la carte du combattant donne le privilège de pouvoir faire recouvrir le cercueil d'un drap tricolore.

Toute attribution de la carte du combattant doit s'accompagner, sauf exception, de la délivrance du TRN correspondant si cela n'a pas déjà été fait.